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Dossier de conducteur

Dans le cadre de ma demande d’adhésion et de mon adhésion potentielle à Communauto, je n’ai pas mon dossier de conducteur et je souhaite que Communauto valide mon dossier de conducteur en mon nom par l’entremise de son tiers courtier d’assurance. Des frais seront appliqués pour couvrir le coût administratif nécessaire à la validation de mes antécédents de conduite.

Je consens à ce que le tiers courtier d’assurance recueille et divulgue à Communauto mes renseignements personnels et confidentiels, qui peuvent comprendre des détails sur les condamnations au volant, les points d’inaptitude et les suspensions de permis, dans le but de valider mon dossier de conduite et d’établir mon admissibilité au programme.

Je comprends que Communauto et le courtier d’assurance tiers utiliseront ces dossiers à des fins d’assurance, notamment pour la prévention des sinistres et l’atténuation des risques.

Le tiers courtier d’assurance et Communauto traiteront mes renseignements personnels et confidentiels conformément à leur politique de confidentialité, disponible sur demande.

Tous les renseignements fournis à Communauto, y compris mon numéro de permis de conduire, mon nom et ma date de naissance, sont véridiques et exacts.

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